Une rubrique dédiée au partage des expériences pour rendre plus efficace le soutien aux étrangers

A propos des récits d’asile
Faire un recours auprès de la Commission des recours des réfugiés
Face à un APRF
A la rue
Attention aux arnaques et autres profiteurs
Adresses utiles

 

A propos des récits

La demande d’asile qui sera examinée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) repose avant tout sur la rédaction d’un récit. Pour ceux qui n’ont pas la chance d’être accueillis dans des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), la tâche s’avère souvent très difficile alors même que leur sort dépend en grande partie de leur capacité à expliquer les motifs de leur départ.
C’est pourquoi nous nous vous proposons quelques conseils, tirés de notre expérience, pour les accompagner au mieux. La liste suivante ne prétend pas à l’exhaustivité et ne demande qu’à s’enrichir.

L’importance de l’entretien : un bon récit nécessite un entretien en confiance avec le réfugié. Cela nécessite du temps, souvent plusieurs heures, et un lieu approprié, calme et permettant la confidentialité des propos. Il convient de revenir aux éléments qui ont motivé l’exil, puis de procéder à un questionnement précis pour éclaircir tous les points évoqués, rendre cohérentes des récits souvent dramatiques et empreints d’émotions. Un « bon récit »sera un récit qui mentionne les événement avec précision (dates, lieux et noms).

L’interprétariat : le récit de demande d’asile doit être rédigé en français et ce quelle que soit sa langue maternelle. Dans la plupart des cas, il est donc indispensable de recourir à un interprète. Or il est souvent difficile de faire appel à un interprète professionnel en raison de son lieu de résidence, du coût et/ou de la rareté de la langue. Le recours à un proche ou une connaissance est souvent la règle. Dans ce cas, il convient d’être prudent. L’interprète se doit d’être neutre. Il ne doit pas parler en lieu et place de la personne. Par ailleurs, s’il s’agit de quelqu’un de trop proche, cela peu influer sur le récit (gêne à raconter certains faits, méfiance, etc…). Enfin, il convient de s’assurer que l’interprète parle la bonne langue (ex. l’albanais du Kossovo est sensiblement différent de l’Albanais, etc…). Dans ces conditions il sera toujours préférable de s’entourer d’une personne neutre. Les enfants ne doivent pas être les interprètes de leurs parents, a fortiori pour la rédaction du récit.

Remplir le dossier : le dossier de l’OFPRA ne permet pas de dérouler son récit de manière linéaire. Il s’agit de remplir au mieux les rubriques proposées dans la dernière partie. Pour ce faire, il est préférable de rédiger un brouillon du récit chronologique et de remplir ensuite les rubriques en fonction des énoncés. C’est le meilleur moyen d‘éviter les répétitions, les incohérences et les oublis. Il est vivement conseillé de ne pas laisser une rubrique vide.

La question des preuves : l’exigence de la preuve a supplanté le principe selon lequel l’asile doit accordé à celles et ceux « qui craignent avec raison » d’être persécutés dans leur pays. Pour autant, il convient d’insister sur le fait qu’il faut à tout prix éviter de tomber dans la surenchère qui peut pousser certains à se recréer des preuves, disparues dans un voyage long et périlleux ou tout simplement impossible à réunir. Mieux vaut n’apporter aucune preuve matérielle et se concentrer sur son récit, plutôt que d’apporter de falsifier des documents qui ont toutes les chances d’être invalidés, entraînant alors un rejet inévitable malgré la véracité des persécutions.

Une règle à ne JAMAIS transgresser : TOUJOURS RELIRE LE RECIT AVEC LA PERSONNE, une fois celui-ci terminé. La prise de note au fil de la discussion entraîne toujours des erreurs qui peuvent coûter très cher : certains contresens rendent le récit invraisemblable !
Rappelons également que le dossier de demande d’asile doit être impérativement adressé à l’OFPRA dans les 21 jours qui suivent sa transmission par la préfecture. L’envoi se fait en recommandé avec AR et avec les documents d’identité en original, une copie de l’APS et photos.
Il convient également de toujours garder une copie du dossier rempli et de toutes les pièces jointes avant leur envoi : cela facilitera un éventuel recours.
 

Faire un recours auprès de la Commission des recours des réfugiés

Le recours nécessite un nouvel entretien et la rédaction d’un courrier reprenant

Le récit de recours : il se fait sur papier libre et est adressé au Président de la Commission des recours. Ce récit devra s'appuyer sur les éléments portés dans la décision de rejet de l'OFPRA. Il est conseillé de reprendre ces points un par un et d'y répondre PRECISEMENT. Ensuite, il conviendra de reprendre de manière logique et chronologique les éléments qui motivent la demande d'asile.

L'audience : pour être entendu par la Commission il est important de mentionner à la fin de son recours, son souhait d'être entendu en audience.

Comme pour le premier récit : TOUJOURS RELIRE LE RECOURS AVEC LA PERSONNE, une fois celui-ci terminé.
Le recours doit être envoyé dans un délai de un mois après réception du refus de l’OFPRA. Le récit est envoyé avec une copie de la décision de rejet et ta copie de toutes les pièces justificatives nécessaires. L’envoi se fait en recommandé avec AR à la Commission des recours.
Il convient également de toujours garder une copie de son recours . L'avocat en aura besoin.
Il est conseillé de se faire assister par un avocat. ATTENTION: l'aide juridictionnelle n'est pas automatique (l'entrée régulière est nécessaire et les conditions de ressources sont examinées).
 

Face à un APRF

L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) fait suite à l’invitation à quitter le territoire national (IQTN). Il entérine une situation selon laquelle l’étranger n’est pas reparti par ses propres moyens durant le délai de un mois qui lui était accordé et que les autorités souhaitent reconduire par force. Signalons que les préfectures ne prennent pas systématiquement un APRF après l’expiration d’une IQTN. L’APRF peut être notifié de deux manières : par courrier ou en main propre.
Que faire dans ce cas ?

L’APRF est notifié par courrier : l'APRF vous est notifié en courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut que le pli recommandé renfermant l’APRF ait été retiré dans les 15 jours maximum. Une fois en votre possession, l'APRF peut être contesté au Tribunal administratif de votre domicile dans un délai de 7 jours fermes (les samedis et dimanches comptent!). En cas de fermeture du Tribunal, une boîte aux lettres est à votre disposition 24h/24h, 7j/7j à l'extérieur ainsi qu'une machine à dater qui justifiera du respect des délais.

L’APRF est notifié en main propre : l'APRF vous est notifié après une interpellation à votre domicile ou dans la rue. Dans ce cas, vous serez dans la plupart des cas conduit au centre de rétention. Le délai de recours est alors de 48 heures seulement. Vous pouvez vous faire aider par un représentant de la CIMADE présent dans les centres de rétention; en cas d'absence, il vous faudra agir seul et en respectant les délais.

Rédiger son recours contre un APRF : dans l'urgence et si vous n'avez pas encore d'avocat, rédiger sur papier libre votre intention de former un recours contre la décision du préfet en date du ... Par la suite, contacter rapidement votre/un avocat pour rédiger l'ensemble des arguments.

Au Tribunal administratif : le recours contre un APRF sera examiné dans les jours suivants le dépôt (les délais varient d'une juridiction à l'autre en fonction du nombre d'affaires en cours). En plus de votre courrier formalisant votre recours, il vous faudra réunir les éléments permettant à la défense de construire son argumentaire. Les audiences sont publiques: n'hésitez pas à vous faire entourer de vos proches.

Il est important de se conformer très précisément aux délais de recours sans quoi rien ne sera plus possible.
Il est impératif de se faire aider par un avocat. Si vous n'en avez pas déjà un, vous pouvez contacter le barreau. Par ailleurs, si vous êtes entré régulièrement sur le territoire (avec un visa) vous pouvez demander l'aide jurictionnelle auprès du tribunal.
Si vous êtes hébergés ou domiciliés chez un ami ou un membre de votre famille, dites lui de ne pas accepter un recommandé en votre nom et de vous prévenir immédiatement de l'arrivée d'un recommandé pour que vous puissiez aller le chercher vous même à la poste.
 

A la rue

La précarisation croissante des étrangers et la crise du logement conduisent de nombreuses familles, ou célibataires à la rue. Nous vous proposons quelques pistes pour agir.

Qui interpeller? Pour commencer vous devez impérativement contacter le 115. Ce dispositif centralise toutes les offres départementales d'hébergement d'urgence. En hiver, des lits supplémentaires sont ouverts. En cas de fortes demandes, le dispositif peut être saturé.
Dans le même temps, nous vous conseillons de vous rapprocher des associations intervenant sur le logement et l'hébergement dans votre département pour envisager et examiner les solutions éventuelles.

Mefiez-vous des marchands de sommeil qui vendent très très chers le sordide ...
Quel que soit votre hébergement (hôtel, foyer, logement temporaire) vous avez des droits en terme d'expulsion locative.
 

Attention aux arnaques et autres profiteurs

Le durcissement du droit des étrangers viserait à limiter la fraude et les réseaux organisés. Dans les faits, arnaqueurs, mafieux et profiteurs tirent allègrement leur épingle du jeu profitant de la détresse de celles et de ceux qui doivent quotidiennement lutter pour survivre et dont le sort est lié à l’issue de leurs démarches administratives.
Soyons vigilant…

La domiciliation : dans le cas des demandes d'asile, les structures habilités à domicilier des personnes doivent être agrées. Il faut donc se renseigner localement sur cette liste. La domicilaition est alors gratuite. Toutefois, la saturation des dispositifs, le faible nombre d'agréments départementaux et les politiques associatives locales laissent souvent des demandeurs sur le carreau. Il fleurit alors de véritables filières qui monnaient parfois chères la "location" d'une boîte aux lettres. Ne Jamais payer une domiciliation. Face à des refus de domiciliations, se rapprocher des associations de défense des étrangers.

L’aide au récit : faire appel à des associations, des travailleurs sociaux, des professionnels qui vous garantissent une aide au récit sérieuse, gratuite et confidentielle.

Le travail au noir et l'hébergement sordide : la précarisation croissante des étrangers qu'ils soient sans papier ou en cours de procédure, attise les convoitises. L'exploitation est monnaie courante. L'absence de choix et la nécessite de survivre obligent un certains nombres à travailler dans des conditions inacceptables. Les recours au Prudhomes sont toujours possible, d'autant que le risque encouru est pour l'employeur. Toutefois, une démarche aura pour conséquence la perte de l'emploi. Il est donc très difficile de lutter efficacement contre les exploiteurs et les marchands de sommeil quand la survie est en jeu. Se rapprocher des associations locales, d'un avocat en cas d'abus.

En règle générale se méfier de ceux qui se font payer l’aide aux démarches administratives, quand il ne s’agit pas de professionnels certifiés (avocats, interprètes assermentés).
Etre domicilier suppose que vous alliez régulièrement chercher votre courrier pour ne pas rater d'éventuels délais de recours. Cela suppose alors que le gestionnaire de la domiciliation soit rigoureux. Si vous faites appels à un ami ou un membre de la famille, choisir quelqu'un en qui vous avez confiance.
 

Adresses utiles
Pour frapper à la bonne porte à Lyon, Paris et Marseille.

Lyon et agglomération
Paris et agglomération
Marseille et agglomération

Lyon et agglomération

Séjour
Administrations
- Préfecture du Rhône - Direction de la Réglementation : 14 bis quai Gal Sarail 69006 Lyon - Tél : (33) (0)4.72.61.60.00
- Préfecture du Rhône - Direction de la Réglementation - Bureau des Étudiants Étrangers : 19 rue Rabelais 69003 Lyon - Tél : (33) (0)4.72.61.62.38 (68.37 ou 68.49).
- Tribunal administratif : 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : (33) (0)4.78.14.10.10
Associations
- Cimade : 33 rue Imbert Colomes 69001 Lyon - Tél : (33) (0)4.78.28.47.89
- COSI (Centre d'Information et de solidarité avec l'Afrique) : 33 rue Imbert Colomes 69001 Lyon - Tel : (33) (0)4.78.28.61.35
- Croix Rouge :
- Forum Réfugié – Plate forme accueil: 326 rue Garibaldi 69007 Lyon - Tél : (33) (0)4.72.77.68.02
- Secours catholique : 12-14 rue de Montbrillant 69003 Lyon - Tél (33) (0)4.72.33.38.38

Logement
- ALPIL-Maison de l’habitat: 12 place Croix-Pâquet 69001 Lyon - Tel: (33) (0)4.78.39.26.38
- ARALIS Lyon : 15 rue du Dauphiné 69003 Lyon - Tel : (33) (0)4.78.53.40.01
- ARALIS Loire : 112 rue Gabriel Péri 42100 Saint-Etienne - Tel : (33) (0)4.77.80.12.20
- Bleu nuit :
- Habitat et humanisme : 9 rue Mathieu Varille 69007 Lyon - Tel: (33) (0)4.72.71.16.00
- Sonacotra (Direction régionale) : 144 rue Garibaldi 69006 Lyon - Tel: (33) (0)4.78.52.83.83

Santé
- Médecin du Monde : 10 rue Sévigné, 69003 Lyon, Tel: (33) (0)4.78.89.99.99

Administrations du social
- ANAEM (fusion de l’OMI et du SSAE) 7 rue Quivogne, 69002 Lyon – Tel : (33) (0)4.72.77.15.40
- Antennes solidarité (Ville de Lyon) : pour connaître l'antenne la plus proche de chez vous. La liste.
- DDASS : 245 rue Garibaldi 69003 Lyon – Tel : (33) (0)4.72.61.39.11
- Maisons du départements du Rhône (MDR-Conseil général) : pour connaître la MDR la plus proche de chez vous. La liste.

Divers
- ASSFAM (association dans le secteur social): 2 rue de Thou 69001 Lyon - Tel : (33) (0)4.78.27.17.32
- ISM- traduction : 32 crs Lafayette 69003 Lyon - Tel : (33) (0)4.72.84.78.99
- Ligue des Droits de l'Homme : 5 place Bellecour 69002 Lyon
- Réseau éducation sans Frontière (RESF Lyon) : 06.81.51.81.44
- Restos du Coeur (siège) : 58, crs Albert Thomas 69808 Lyon - Tel : (33) (0)4.78.78.05.05


Paris et agglomération

Administrations
- Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA): 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
- Commission des recours des réfugiés : 35 rue Cuvier. 93558 Montreuil - Tél : (33) (0)1.48.18.40.00
- Ministère de l’intérieur : Place Beauvau 75008 Paris - Tél : (33) (0)1.40.07.60.60
- Préfecture de police de Paris : 9, boulevard du Palais 75 195 Paris - Tél : (33) (0)1.53.73.53.73. Pour plus d’information
- Préfecture de Seine Saint Denis : 124 rue Carnot 93007 Bobigny Cedex - Tél : (33) (0)1.41.60.60.60

Associations
- Cimade Permanence asile et migrants : 46, boulevard des Batignolles 75017 Paris - Tél : (33) (0)1.40.08.05.34
- Cimade Permanences dans les départements suivant : 77, 93, 91. Pour plus d’information
- Cimade Permanence "Femmes étrangères victimes de violence" - Tél : (33) (0)1.40.08.05.34 ou 06.77.82.79.09
- GISTI : 3 villa Marcès 75011 Paris (adresse postale) - Tél : (33) (0)1.43.14.60.66 (permanence téléphonique juridique)


Marseille et agglomération

Administrations
- Préfecture des Bouches du Rhône : 66bis, rue Saint Sébastien 13282 Marseille Cedex 20 - Tél : (33) (0)4 91 15 60 00
- Tribunal administratif : 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille - Tél : (33) (0)4.91.13.48.13
Le Greffe du contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière : (33) (0)4.91.13.48.37

Associations
- Action marseillaise pour l’insertion par le logement (AMPIL) : 44 Cours Belsunce 13001 Marseille - Tél : (33) (0)4 96 17 63 40
- Cimade : 8 bis Rue Cathala 13002 Marseille - Tél : (33) (0)4.91.90.49.70
- Centre d'accès aux droits des étrangers ( CADE) : 8 Bd Dugommier 3001 Marseille - Tél : (33) (0)4.91.62.72.93