Dans cette rubrique, nous vous proposons des liens vers des informations utiles à la défense des droits des étrangers. Textes officiels, analyses militantes et actions associatives pour être plus efficaces.

Documentation
Parutions associatives
Sites

 

Documentation

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
regroupe l’ensemble des textes relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers, et à l’asile. Inclus l’ordonnance du 2 novembre 1945.
Texte intégral

La convention de Genève
texte international de référence quant à la protection des réfugiés et des apatrides
Texte intégral

La convention internationale des droit de l’enfant
texte international de référence quant à la protection des enfants
Texte intégral

La convention européenne des droits de l’Homme
le texte européen de référence en matière de droits de l’Homme
Texte intégral

Loi relative au droit d’asile
texte d’application de la convention de Genève en France
Texte intégral

Circulaire Sarkozy de juin 2006
Inciter au retour, et à défaut régulariser les familles d'enfants scolarisés en France : la circulaire précise le cadre d'action aux Préfets
Texte intégral (PDF 205 Ko)

Circulaire Sarkozy d'octobre 2005
ce texte traite du traitement des demandes de régularisations des étrangers sans papier et des familles en particulier
Texte intégral (PDF 735 Ko)

 

Parutions associatives ou spécialisées

Le Bulletin des Verts du Rhône : avec notamment un article de Patrick Odiard (Lyon 8) sur la politique de l'immigration (janvier 2006)
A télécharger (PDF 500 Ko)

Le guide « jeunes scolarisés sans-papiers : Régularisation, mode d'emploi » par RESF (2005)
Téléchargez le guide

Rapport de la Cimade sur les "Refoulements et expulsions" (octobre 2005)
Texte intégral (PDF 50 Ko)

Modèles de recours contre des refus de scolarisation. Proposés par le GISTI (2005)
A télécharger

 

Sites

Associations

Act Up-Paris : se mobiliser activement dans la lutte contre le Sida, les discriminations liées à cette maladie, et l'homophobie.
Des rubriques thématiques très pratiques pour se mobiliser et lutter activement. Parmi elles, une rubrique consacrée aux étrangers et le Sida en France.

ALPIL : association lyonnaise défendant l’insertion par le logement.
Le site propose notamment une veille juridique et des articles de réflexion concernant le droit au logement.

Amnesty International : site de la section française d’Amnesty international.
Une actualité indispensable de la situation des droits de l’homme dans le monde.

Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers : site de l'association dont l'objectif est de veiller au respect des droits des étrangers qui se présentent aux frontières.
Une actualité indispensable de la situation des droits de l’homme dans le monde.
Des bilans, des rapports et des actions sur ce qui se passe en zone d'attente, au moment des reconduites et à l'arrivée dans les pays de renvoi.

Assez d'humiliation : pour se tenir au courant des campagnes de la Cimade.
Des analyses, des mobilisations, des communiqués.

Association pour les Victimes de la Répression en Exil (AVRE) : parce que la torture torture encore longtemps après, AVRE intervient sur dans le domaine de la santé.
Autour des activités du centre de soin parisien, le site nous propose des informations et des réflexions sur la question des tortures et de leurs séquelles.

Cimade : actualité de la législation sur l’immigration.
Des analyses et des mobilisations. Le site propose également des contacts dans les régions où la Cimade est implantée.

Comede : le site du Comité Médical pour les Exilés basé à l'Hôpital du Kremlin Bicêtre.
Depuis 25 ans, le Comede accueille des demandeurs d’asile et étrangers en séjour précaire pour une prise en charge médico-psycho-sociale, et assure des services spécialisés en matière de prévention, de bilan de santé, d’accès aux soins, d’expertise médico-juridique et de formation des professionnels.

Contre une immigration jetable : le site pour se mobiliser contre le projet de loi Sarkozy 2006 sur l'immigration.

FASTI : la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés sur la toile.
Un carnet d'adresse national, des publications et des mobilisations en ligne.

Fédération Internationale des Droits de l'Homme : la FIDH sur la toile.
Un regard et des analyses sur la situation des droits de l'Homme dans le monde

Forum réfugié : informations sur le droit d'asile et des réfugiés.
Des rapports et des chiffres sur l'asile en France.

France terre d’asile : association agissant pour la défense du droit d’asile.
Dossiers thématiques sur l’asile.

GET peuples solidaires : le site de la section rhodannienne du Groupe Échange Tiers-monde.
Actions au Burkina Faso.

Gisti : le site du Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés propose notamment une veille indispensable sur l’évolution du droit des étrangers.
Des commentaires, des explications, des circulaires ainsi que les action du Gisti à porté de clic.

Habitat et humanisme : une association qui œuvre pour le logement d’insertion.
Pour connaître ses actions et ses implantations.

LDH : le site de la Ligue des droits de l'Homme.
Une actualité riche, les implantations de la LDH et ses mobilisations.

Médecin du monde : la santé pour tous.
Pour suivre l’actualité de l’association humanitaire qui agit en France et à l’étranger. Rapports, analyse, et mobilisations.

Migreurop : quand les militants européens pour le respect des droits des étrangers se mobilisent cela donne le réseau Migreurop.
Le site propose des réflexions collectives, des information et des rapports sur l’actualité européenne en matière de politique d’immigration et d’asile. Des liens vers des sites européens intéressants.

MRAP : le mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.
L'actualité du MRAP et ses archives, une rubrique consacrée au droit des étrangers et les implantations locales de l'association.

Réseau éducation sans frontière : la mobilisation des acteurs de l’enseignements contre les expulsions des enfants scolarisés et de leurs familles.
Le site propose notamment des outils et des conseils pour soutenir aux mieux les familles.

Terra : le site de Travaux, Etudes Recherches sur les Réfugiés et l'Asile.
Un réseau dans le but de stimuler la production des connaissances en sciences sociales sur les migrations forcées, l’accès aux territoires refuges, les caractéristiques, situations et conditions de vie des exilés, le droit et les politiques publiques de l’asile, les mobilisations sociales relatives aux exilés et à l’asile.

Institutions

OFPRA : le site de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides publie des textes et des informations sur la politique d’asile en France.
www.ofpra.gouv.fr

Commission des recours des réfugiés : site de la Commission des recours qui reçoit les recours contre des refus d’asile de l’OFPRA.
www.commission-refugies.fr

HCR : le site du Haut commissariat aux réfugiés pour les Nations Unies.
www.unhcr.fr

Union européenne : documents relatifs à la politique européenne en matière de circulation des étrangers au sein de l'espace commun.
europa.eu.int

Conseil européen sur les réfugiés et les exilés : vaste documentation actualisée sur le droit d'asile dans l'Union européenne et dans les pays européens.
www.ecre.org

Informations législatives

Le journal officiel : pour suivre la production législative française publiée au Journal Officiel.
www.legifrance.gouv.fr

Actualités sociales hebdomadaires : suivre la législation de l’action sociale (droits sociaux, aide à l’enfance, etc…).
www.ash.tm.fr